Peine de mort requise contre deux Norvégiens

Le ministère public a requis la peine de mort vendredi contre deux Norvégiens accusés d'avoir commis un meurtre dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). La peine de mort n'est plus appliquée dans le pays, mais commuée en peine à perpétuité.

Un tribunal militaire du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) a requis vendredi la peine de mort contre deux Norvégiens pour l'assassinat d'un Congolais et espionnage, début mai dans cette région.

Tjostolv Moland, 28 ans, et Joshua French, 27 ans, deux ex-militaires, sont accusés d'avoir tué le 5 mai le chauffeur d'un véhicule 4x4 qu'ils avaient loué à Kisangani, capitale de la Province orientale, où ils affirment s'être rendus comme touristes.

Vendredi, le ministère public a requis la peine de mort contre les accusés.

Si elle peut encore être requise, la peine de mort n'est toutefois plus appliquée et est commuée en prison à perpétuité en RDC, où les tribunaux militaires sont compétents pour les affaires avec usage d'armes à feu.

Les deux Norvégiens ont toujours plaidé non coupable, déclarant avoir été attaqués par des bandits, alors qu'ils étaient en repérage pour faire venir d'autres touristes dans la région.

source:www.jeuneafrique.com

Le Togo abolit la peine de mort

Les députés togolais ont aboli mardi la peine de mort. Amnesty International salue une décision qui « conforte la tendance abolitionniste en Afrique ».

Les députés togolais ont adopté mardi, à l'unanimité, la loi portant abolition de la peine de mort au Togo, lors de la séance plénière présidée par le président de l'Assemblée nationale El Hadj Abass Bonfoh.

Cette loi de cinq articles explique les conditions de conversion des condamnations à mort en peine de réclusion à perpétuité. Dans tous les textes en vigueur, elle prévoit le remplacement de la référence à la peine de mort par une référence à la réclusion à perpétuité.

Changer une loi has been

Le projet de loi d’abolition avait été adopté le 10 décembre 2008 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice Kokou Tozoun avait alors déclaré : « Le choix qu’a opéré le pays d’établir une justice saine qui limite les erreurs judiciaires, corrige, éduque et garantit les droits inhérents à la personne humaine n’est plus compatible avec une législation pénale qui conserve encore la peine de mort et reconnaît ainsi aux juridictions un pouvoir absolu dont les conséquences sont irrémédiables ».

Dans une déclaration publique datée du 23 juin, Amnesty International a salué la décision du Togo, qui, indique-t-elle, « a cessé d’appliquer la peine de mort depuis plus de trois décennies ».

94e pays au monde à abolir la peine de mort

L’organisation internationale des droits de l’Homme estime « le vote des députés togolais conforte la tendance abolitionniste en Afrique. En effet, en avril 2009, le Burundi a adopté un nouveau code pénal qui supprimait la peine de mort de sa législation et plusieurs autres pays, notamment le Mali, sont en train d’étudier la possibilité de supprimer le recours à la peine de mort dans le cadre d’une révision de leur législation ».

Amnesty International rappelle que le Togo est devenu « le quinzième pays membre de l’Union Africaine et le 94ème pays dans le monde à abolir la peine de mort pour tous les crimes ».

source:www.jeuneafrique.com

La peine de mort pour trois opposants

Trois personnes arrêtées dans la foulée des manifestations populaires qui ont suivi la réélection contestée du président ultra-conservateur Mahmoud Ahmadinejad, le 12 juin dernier, ont été condamnées à mort.

C'est ce qu'a indiqué l'agence de presse iranienne Isna, en citant un porte-parole du ministère de la Justice, Zahed Bashiri Rad. Cette nouvelle a été reprise par les grandes agences de presse comme AFP et AP.

Leur identité demeure inconnue. Le jugement doit par ailleurs être confirmé par une cour supérieure.

Selon l'agence IRNA, qui cite un porte-parole du tribunal, ces verdicts ont été rendus « en raison de l'implication [des condamnés] dans les événements postélectoraux et leur appartenance à des associations monarchistes iraniennes et à l'Organisation des moudjahiddine du peuple iranien ».

Ces condamnations concordent avec la Journée mondiale contre la peine de mort.

Elles s'inscrivent dans le cadre du procès d'une centaine de personnes qui a débuté en août dernier à Téhéran. Il s'agit de présumés militants qui sont notamment accusés de participation, d'incitation à l'émeute, d'espionnage ou d'avoir voulu renverser le régime des mollahs dans les manifestations.

Lors des événements, sévèrement réprimés par les autorités, environ 4000 personnes avaient été arrêtées puis libérées pour la plupart. Toutefois, 140 d'entre-elles avaient été citées à procès.

Selon les adversaires réformistes de Mahmoud Ahmadinejad, l'exercice électoral avait été entaché de fraudes massives.

L'opposition et la plupart des défenseurs des droits de l'homme à l'étranger ont dénoncé ces premières condamnations dans le cadre de ce procès qu'ils considèrent comme une mascarade.

Cité par l'AP, Amnistie internationale craint que d'autres condamnations à mort ne suivent. De plus, l'organisme croit que parmi les condamnés, il y a Mohammad Reza Ali Zamani, un opposant de 37 ans qui avait été déclaré « ennemi de Dieu ». Il a été reconnu coupable de propagande contre le régime et d'être illégalement passé en Irak pour rencontrer des responsables militaires américains.

source:www.radio-canada.ca

Abolition de la peine de mort, une rencontre de la Laddh interdite

Une autre activité de la Laddh interdite par les autorités. La ligue de Mostefa Bouchachi proclame qu’elle continuera à «exister» malgré les interdictions. Une rencontre sur l’abolition de la peine de mort, dont l’organisation était prévue pour ce samedi à Alger par la Ligue algérienne pour la Défense des droits de l’Homme, a été interdite par les autorités.

La Laddh indique, dans un communiqué de son président Mostefa Bouchachi, avoir reçu jeudi soir, une notification des services de la DRAG (Direction de la Réglementation des affaires générales) de la wilaya d’Alger lui interdisant de tenir la «rencontre nationale sur l’abolition de la peine de mort le samedi 10 octobre, à l’Hôtel El-Biar, à Alger». La Ligue des droits de l’Homme, qui a déjà essuyé plusieurs interdits d’organiser des rencontres de la part des autorités, y voit une volonté du pouvoir de l’empêcher d’exister. Le communiqué de M. Mostefa Bouchachi, intitulé «malgré les interdictions, nous continuerons d’exister», dénonce une «interdiction non justifiée (…) qui ne peut trouver sa justification que dans la gestion arbitraire des affaires de l’Algérie».

La ligue dénonce un «refus paranoïaque» des autorités face «à toute initiative de la société civile qui vise à installer un débat national incluant les représentants de l’Etat sur des sujets qui concernent toute la société, notamment la question de la peine de mort». A défaut de pouvoir organiser la rencontre dans l’hôtel El-Biar, comme cela était prévu, la Laddh a décidé de la maintenir et de l’organiser au niveau de son siège, à Alger. La rencontre s’inscrit dans le cadre de la Journée mondiale de l’abolition de la peine qui se déroule chaque 10 octobre depuis 2002. Elle avait été lancée à l’initiative de la Coalition mondiale contre la peine de mort réunissant des ONG et collectivités (aujourd’hui au nombre de 96).

Un moratoire salué par la LADDH

L’interdiction signifiée par les autorités à l’activité de la Laddh ne semble pas liée à la thématique de la rencontre. Si les tribunaux algériens continuent de prononcer des peines de mort – plus de 200 en 2008, ce qui place l’Algérie, selon Amnesty International, au 4ème rang après la Chine (plus de 7.000 condamnations), l’Iran (285) et le Pakistan (236) -, celles-ci ne sont plus exécutées depuis 1993. En octobre 2008, à l’occasion de la 6ème Journée mondiale contre la peine de mort, la Laddh avait d’ailleurs salué la «suspension de l’exécution des peines capitales prononcées par la justice algérienne depuis ces quinze dernières années» et appelé les «pouvoirs publics (exécutifs et législatifs) à oeuvrer dans le proche avenir à l’abolition de la peine capitale dans le code pénal». Ce moratoire sur la peine fait qu’en théorie rien n’empêche un débat sur la question. Des militants de la Laddh sont d’ailleurs convaincus que c’est «l’existence» même de la ligue que les autorités ne veulent pas admettre. Ils rappellent que d’autres activités prévues par la Laddh ont été interdites par les autorités. En mai dernier, les pouvoirs publics ont interdit un séminaire de formation en matière de droits de l’Homme au profit de 25 journalistes. En octobre 2008, une rencontre de la LADDH sur les émeutes d’Octobre 1988 prévue à la Fondation Ebert a été également interdite.

10 octobre, Michel et Gudule contre la peine de mort

Le samedi 10 octobre 2009, à l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de la peine de mort, Amnesty International organise une action symbolique à Bruxelles devant la cathédrale St Michel et Gudule. L’organisation veut rappeler que 6 pays tiennent à eux seuls le haut du pavé.

En effet, en 2008, on a relevé 1718 exécutions déclarées en Chine, 346 en Iran, 102 en Arabie Saoudite, 37 aux USA, 36 au Pakistan, 34 en Irak. Les erreurs judiciaires irréversibles qu’elle entraîne, son caractère non dissuasif, son caractère illégal et en contravention avec le Droit international relatif au droits humains sont autant d’arguments qui doivent amener les gouvernements à abolir la peine de mort.

Si la cause de l’abolition progresse, 139 pays sont actuellement abolitionnistes en droit ou en fait ; il reste cependant essentiel de ne pas relâcher la pression vis-à-vis de la presse, du public et des décideurs politiques.

source:www.amnestyinternational.be

La Suède et Amnesty International soulèvent la question de la peine de mort à New York

Les prochaines résolutions des Nations Unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions et les progrès de l’abolition sur le continent africain faisaient partie des sujets abordés en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

La présidence suédoise de l’Union européenne et Amnesty International ont organisé le 25 septembre 2009 un événement public à l’Institut International de la Paix à New York en parallèle à l’Assemblée générale des Nations unies. La Suède a présenté cette rencontre comme une opportunité de réfléchir sur les moyens de lutte contre la peine de mort à travers le monde, alors que l’Assemblée générale va être amenée à voter une résolution instaurant un moratoire mondial sur la peine de mort en 2010 après les votes de 2008 et 2007. Gunilla Carlsson, le ministre suédois pour le développement de la coopération internationale, a salué les participants des pays abolitionnistes présents, parmi lesquels le Rwanda et les Philippines. Carmen Hertz, en charge des Droits humains au ministère chilien des Affaires étrangères, a annoncé que, suite à la ratification du Protocole facultatif de l’ONU et du Protocole à la Convention américaine en 2008, tous deux portant abolition de la peine de mort, son pays allait bientôt abroger la peine capitale de son code militaire. Elle a invité davantage d’États à ratifier le protocole des Nations unies, en lien avec la campagne de la Coalition mondiale en faveur de ce traité.
Les résolutions des Nations Unies : “une initiative trans-régionale”

Évoquant les précédentes résolutions des Nations unies, Carmen Hertz a par ailleurs tenu à souligner : “Les co-signataires de la résolution venaient de toutes les régions du monde. Ce n’était pas une ‘initiative européenne’, contrairement à ce que certains pays ont tenté, en vain, de faire croire. Il s’agissait d’une initiative trans-régionale, proposant un modèle très intéressant pour d’autres initiatives, que les Nations unies ont suivi depuis.” Hertz a appelé tous les pays à rendre publiques les informations sur leur application de la peine capitale, comme le demande la résolution. Elle encourage les Nations unies à renouveler leur condamnation des exécutions de groupe, des exécutions publiques et de celles des mineurs délinquants, invitant toutefois les pays qui soutiennent toujours la peine de mort à “rester ouverts à de futures négociations.” Les votes successifs en faveur d’un moratoire à l’Assemblée générale des Nations unies, qui a désormais programmé une résolution tous les deux ans, ont suscité l’opposition d’un certain nombre de pays rétentionnistes. Le Comité Paul Rougeau, une organisation membre de la Coalition mondiale, a récemment exprimé l’inquiétude que ces débats puissent “avoir provoqué un conflit politique et culturel.” Cependant, les autres membres de la Coalition estiment, pour la plupart, que les tentatives de riposte des pays rétentionnistes ont échoué, et que les bénéfices des résolutions ont été supérieurs aux difficultés qu’elles ont pu engendrer.
Perspective africaine

Catherine Dupe Atoki, membre de la Commission Africaine pour les Droits de l’Homme et des Peuples, a ensuite présenté aux participants une perspective globale de la situation de la peine de mort en Afrique. Elle a rappelé que la Commission Africaine avait pris l’initiative, dès 2005, de créer un groupe de travail sur la peine de mort, qui accueillait d’ailleurs sa première conférence régionale sur la peine de mort à Kigali au moment même où elle s’exprimait à New York. Concluant que la prochaine priorité de la Commission africaine serait de convaincre les États parties d’ajouter un Protocole sur l’abolition de la peine de mort à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, elle a ajouté qu’“une plus grande attention devrait être portée à remédier aux causes profondes du crime qu’à agrandir le couloir de la mort”. S’exprimant elle aussi à l’occasion la conférence de New York, Elizabeth Zitrin, qui a pris la parole au nom de Death Penalty Focus aux États-Unis et de la Coalition mondiale, a annoncé que le 4e Congrès mondial contre la peine de mort se tiendra à Genève du 24 au 26 février 2010.

source:www.hns-info.net

À mort la peine de mort

Dans le monde, 58 pays appliquent encore la peine de mort. 2390 personnes ont ainsi été exécutées depuis le début de l'année, d'après des estimations d'Amnesty International. Un combat de longue haleine qui se joue également là où la peine a déjà été abolie. / De notre journaliste Camille Leroux

Les progrès réalisés depuis les années 1990 renforcent notre conviction que notre combat est un long chemin qui va aboutir», estime Frank Wies, d'Amnesty International. Car 55 pays ont aboli la peine de mort depuis les années 90, dont le Canada, le Mexique, l'Argentine, l'Arménie et tout récemment le Togo. Et l'assemblée des Nations unies a adopté en 2008 un moratoire sur la peine de mort - «rien de juridiquement contraignant, mais un signal fort de la communauté internationale», pour Amnesty International.
De quoi donner de l'espoir, même si l'abolition dans le monde entier reste une utopie. Si le nombre d'exécutions diminue - plus de 3000 en 2008, 2390 depuis le début de l'année - ces chiffres ne sont pas officiels. Beaucoup de pays ne les communiquent pas, au premier rang desquels la Chine : 1700 cas recensés par le gouvernement, mais plus de 6000 d'après les associations sur place. Aux États-Unis, le Nouveau-Mexique est le 15e État à avoir aboli la peine de mort. Il y a aussi les couloirs de la mort : au Pakistan, 7000 condamnés attendent ainsi leur exécution.
En Europe, le «dernier bastion de la peine de mort» est la Biélorussie.
Pour cette 7e journée internationale, c'est le thème des mineurs délinquants qui est mis en exergue. Quatre pays pratiquent la peine de mort en ce qui concerne des individus ayant commis un meurtre alors qu'ils étaient mineurs. Il s'agit de l'Iran, du Yémen, de l'Arabie saoudite et du Soudan. «Ce n'est pas un hasard si ces pays appartiennent tous à la Ligue arabe», commente Armelle Ono, de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT). «La charte arabe des droits de l'Homme n'interdit pas l'exécution quand elle est rendue possible par la loi, et pour ces pays, la loi islamique est au-dessus des traités internationaux sur les droits des enfants ou les droits civils et politiques.»

«Coupable ou pas, peu importe»

Le cas des mineurs délinquants révolte les ONG. «Nous avons été très choqués de l'exécution de Delara Darabi, une Iranienne de 22 ans, pour un meurtre commis lorsqu'elle avait 17 ans», relate Armelle Ono. «Coupable ou pas, peu importe, son exécution signifie qu'on balaie tout espoir de réhabilitation.» Une pétition sera d'ailleurs remise aux quatre pays concernés le 20 novembre prochain, à l'occasion du 20e anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits des enfants.
Cette journée internationale doit interpeller les dirigeants et la population des pays qui pratiquent encore la peine de mort, mais aussi l'opinion publique du reste du monde. «Il faut rappeler pourquoi la peine de mort est contraire à la dignité humaine, pour que les générations futures mènent ce combat jusqu'au bout», explique Frank Wies.

Au Luxembourg, le documentaire In Prison My Whole Life, de Marc Evans sera projeté au cinéma Utopia demain à 19 h.
Samedi, rendez-vous à 19h au musée de l'Histoire de la ville. La danseuse chorégraphe Dania Antinori et le percussionniste Simon Stierle accompagneront la projection de vidéos sur la peine de mort.
À voir également dans ce musée et jusqu'au 28 mars 2010, l'exposition «Crimes de sang» qui explore l'histoire de la peine de mort et provoque la réflexion.

source:lequotidien.editpress.lu

Le collectif marocain contre la peine de mort appelle à l'abolition pure et simple de cette peine

Le collectif contre la peine de mort au Maroc a appelé, mercredi à Rabat, à abolir purement et simplement cette peine et d'opter, sans aucune exception et dans tous les crimes, pour d'autres alternatives.
Lors d'un point de presse, organisé à l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort qui sera célébrée le 10 octobre au Maroc sous le thème "L'abolition de la peine de mort pour préserver le droit à la vie", le collectif a précisé avoir adressé au Premier ministre, au ministre de la Justice et aux présidents des deux chambres du Parlement un mémorandum portant sur la révision attendue du code pénal et du code de procédure pénale en vue de les adapter aux conventions et résolutions internationales y afférent.

Le collectif a également appelé à accélérer cette dynamique de façon à aboutir à une révision réelle de la législation nationale et de la pratique judiciaire, rappelant que la peine de mort "constitue une violation grave des droits fondamentaux de l'Homme, en l'occurrence le droit à la vie".

La dynamique universelle en faveur de l'abolition de la peine de mort prend de plus en plus d'importance à travers la coalition mondiale contre la peine de mort, a ajouté le collectif, précisant que le nombre de pays ayant aboli la peine de mort pour tous les crimes s'élevait, à fin 2008, à 94 pays, alors que ceux l'ayant aboli pour les crimes ordinaires à 10, contre 35 pays l'ayant supprimé au niveau de l'exécution.

Le collectif contre la peine de mort au Maroc comprend l'association des barreaux du Maroc, l'Association Marocaine des Droits de l'Homme (AMDH), l'Organisation Marocaine des Droits de l'Homme (OMDH), la section marocaine d'Amnesty International, le Forum marocain pour la Vérité et la Justice, l'Observatoire marocain des prisons et le Centre des droits de l'Homme.

La Coalition mondiale avait décidé, en 2003, de faire de la journée mondiale contre la peine de mort une occasion pour renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort.

Son objectif est d'obtenir la suppression pure et simple des condamnations à mort et des exécutions partout où la peine de mort est en vigueur.

Dans certains pays, elle cherche à obtenir une réduction de l'usage de la peine capitale comme première étape vers l'abolition.

source:www.infomaroc.net

Condamnations à mort et exécutions recensées en 2008

En 2008, le monde a encore fait un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort.
En décembre, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à une large majorité une deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort. Cette résolution consolide trois décennies de progrès soutenus sur la voie de l’abolition complète de cette sentence.

Les progrès accomplis aux Nations unies sont encourageants pour les militants qui, dans le monde entier, s’efforcent de faire interdire la peine de mort. Ils ont également donné lieu à des mesures modestes, mais qui n’en sont pas moins importantes au niveau régional. Par exemple, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a de nouveau appelé les États africains qui maintiennent la peine de mort à observer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir cette peine.




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Guide pédagogique : Journée mondiale 2009

En prévision du 10 octobre 2009, les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort ont souhaité s’adresser directement aux jeunes et contribuer à éduquer à l’abolition. Les célébrations liées au 10 octobre doivent demeurer un moment festif, malgré l’âpreté du sujet.

Les élèves seront amenés à être sensibilisés à la question de la peine de mort et à découvrir les arguments qui permettent à l’idéal abolitionniste de devenir chaque année un peu plus à notre portée.


En provoquant la tenue de débats sur la peine de mort, les membres de la Coalition mondiale souhaitent que les élèves prennent conscience de l’état du monde dans lequel ils vivent avec sa dureté, parfois sa cruauté mais aussi sa beauté, contenue dans l’idéal des droits humains. Notre objectif est qu’ils acquièrent des connaissances fondamentales et qu’ils comprennent en quoi la peine de mort est une atteinte aux droits fondamentaux.

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Chiffres relatifs à la peine de mort

Pendant plus de trois décennies, Amnesty International a travaillé sur la question de la peine de mort et fait campagne pour l'abolition de ce châtiment.
En 1977, seuls 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. En decémbre 2008, on en comptait 92 et plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

A la connaissance d’Amnesty International, seuls 25 des 58 pays non abolitionnistes ont procédé à des exécutions en 2007. 93 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans cinq pays : l’Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l’Iran et le Pakistan.






POUR EN SAVOIR PLUS :
Utilisation de la peine de mort en 2008
En 2008, à la connaissance d’Amnesty International, 25 États du globe ont procédé à pas moins de 2 390 exécutions et 52 pays ont prononcé au moins 8 864 condamnations à mort.

La peine de mort par pays
Plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Pays abolitionnistes pour tous les crimes
Pays dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime.

Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun seulement
Pays dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles.

Pays abolitionnistes en pratique
Pays dont on peut considérer qu'ils n'appliquent plus la peine de mort en pratique, mais qui conservent ce châtiment dans leur législation.

source:www.amnesty.org

L’abolition de la peine de mort au Maroc

Le Maroc pourrait bien être le premier pays arabe à abolir la peine de mort. Les signes sont là. Le débat est lancé. Juristes, syndicats et partis politiques sont nterpellés. Les associations, plus que jamais mobilisées. Mais l’état reste réticent.


"Je suis très optimiste !" Youssef Madad, coordinateur au secrétariat de la Coalition nationale pour l’abolition de la peine de mort au Maroc (CNAPM) a pu mesurer en un an le travail accompli. Longtemps confiné aux milieux droits-de-l’hommistes, le sujet fait aujourd’hui l’objet d’une
amorce de débat public. Quelle que soit la qualité des échanges sur 2M, l’émission de Jamaâ Goulahsen n’en reste pas moins une première, saluée par tous. Partis à cinq, le 10 octobre 2003 à Casablanca, "la Coalition rassemble aujourd’hui sept ONG : Observatoire Marocain des Prisons, AMDH, OMDH, Forum marocain pour la Vérité et la Justice, Centre pour les Droits des Gens (CDG), Association des barreaux d’avocats au Maroc, Amnesty International section marocaine". Depuis le 18 mars dernier, journée préparatoire de la campagne, les contacts sont pris entre la Coalition et les partis politiques, groupes parlementaires et syndicats. Déjà des politiques suivent… "L’Alliance des Libertés de Ali Belhaj, la gauche unifiée, le PPS qui a notifié son soutien lors d’une réunion publique interne, les Verts…", sans doute les premiers à s’être manifestés sur la question. Des avocats usfpéistes se sont aussi prononcés en faveur d’une abolition. "La CDT a également officiellement soutenu notre travail et désire obtenir des droits de visite aux condamnés à mort". Plus récemment encore, le 11 mai 2005, au Parlement, Nezha Sqalli, parlementaire PPS, posait la première question orale sur le sujet. Les choses avancent donc dans un climat favorable et une dynamique de refonte de la politique pénale.
Après les serrements de vis liberticides de la loi anti-terroriste post 16 mai 2003 (et son inflation de crimes passibles de la peine capitale : 866 aujourd’hui !), une nouvelle ère semble voir le jour, initiée par le ministère de la Justice lui-même. Le colloque de Meknès de décembre 2004 sur la politique pénale en est l’illustration. Plus de 300 professionnels du milieu judiciaire national ainsi que des praticiens étrangers participaient à ce grand chantier qui avait été boudé par le gouvernement d’alternance. En sont sorties quelques recommandations : "La peine de mort ne doit être prononcée qu’à l’unanimité des juges". Elle doit être "limitée", pour arriver progressivement à son abolition. Un premier pas, mais encore trop d’hésitations et de lenteurs au goût des abolitionnistes. Ils doutent de l’élan pris par les institutions de l’état à ce sujet. Première cible, le ministre de la Justice Mohamed Bouzoubaâ. "Qu’a-t-il fait jusqu’à présent ? A-t-il proposé un amendement ? Ou même pris une position claire sur le sujet ?" s’impatiente le secrétaire général de l’OMP, Me Abderrahim Jamaï. "Je suis malade chaque fois que je rencontre des condamnés à mort, que je lis leurs notes ou que j’apprends comme cette semaine qu’un gréviste de la faim a succombé".
Le passif est lourd. 149 condamnés, hommes et femmes, attendent dans les couloirs de la mort. Depuis 28 ans pour le plus ancien ! Si en 1994 Hassan II avait commué la peine de mort en emprisonnement à perpétuité de 194 condamnés, 13, en effet, n’avaient pu bénéficier de cette grâce. Certes, le Maroc connaît un moratoire, de fait, depuis 1993, date de la dernière exécution (la 211ème depuis l’indépendance). Mais "peut-on imaginer la détresse psychologique, l’angoisse, la torture de ces personnes qui sursautent à la moindre activité au sein de la prison ?" s’indigne Saïd Sohib, chercheur sur le sujet et viscéralement fâché avec le principe même de l’enfermement. Au Maroc, les conditions inhumaines de ces détenus sont encore accentuées par le vide juridique qui les entoure : la loi gérant les établissements pénitenciaires ne prévoit rien en effet pour ces condamnés, soumis à des cas d’exception.
Face aux demandes de la Coalition (commutation de la peine capitale en peine non privative de la vie, gel immédiat de l’application des condamnations à la peine de mort, abrogation définitive de cette peine de la législation marocaine, ratification du 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant l’abolition de la peine de mort), le ministère semble encore vouloir "laisser le temps au temps". "C’est encore trop tôt" explique Khalid Mokhtari, chargé de communication au ministère, qui reconnaît même – a contrario de tout ce qu’on peut lire – une opinion publique qui pourrait être majoritairement abolitionniste. Il est vrai qu’aucun sondage n’a jamais été réalisé sur cette question et les seuls réalisés (comme celui de Menara auprès de 2500 internautes par exemple) révélaient des scores très serrés. "Il est nécessaire que tous s’expriment. Cela prendra encore quelques mois ou plus. Mais je crois le contexte favorable. Nous tendons vers l’abolition" assure M. Mokhtari qui réaffirme les positions de son ministère en faveur de la suppression de la peine capitale. "C’ est au ministère de prendre l’initiative !".
La coalition n’a d’autres résistances aujourd’hui que l’inertie des politiques, tous en attente du feu vert royal ou ministériel. Les islamistes eux-mêmes sont étrangement silencieux sur le sujet. De toute façon, rappelle l’avocat Abderrahim Jamaï "aucune référence religieuse n’est dans notre droit positif". Est-ce à dire que la résistance sera dans tous les cas bien moindre que toutes celles qui se sont réveillées lors des débats sur la Moudawana ? "La législation marocaine n’est pas un texte sacré !" martèle l’avocat.
"Quel sens la peine de mort a-t-elle aujourd’hui au Maroc ?", s’interroge Youssef Madad. Si cette peine est appliquée de façon discriminatoire, souvent à l’encontre des couches les plus défavorisées qui ne bénéficient pas toujours des garanties de la défense, ni de procès équitables (on se souvient de l’incompétence ahurissante des avocats des inculpés du 16 mai et de ces "procès TGV"), qu’elle est contre productive et non dissuasive (et pas seulement pour ceux qui veulent se faire sauter), elle reste surtout pour ce militant, "vindicative" et en "décalage total avec les discours affichés de relance du pays, de transition démocratique et de tous les débats actuels sur la réforme pénale, sur la réinsertion…". Aberration sur le plan des droits de l’homme, absurdité juridique, face aux tares de la justice marocaine comme à l’orientation résolument démocratique du pays, la peine de mort pourra-t-elle faire encore de vieux os au Maroc ? Il semble que l’abolition soit désormais une question de temps, mais un temps bien long, pour les morts-vivants du quartier B de Kenitra…

source:www.telquel-online.com

Peine de mort. Demain l’abolition ?

À l’occasion d’un séminaire très attendu, le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH) relance le débat sur la peine de mort. Faut-il y voir les prémices d’une prochaine abolition ?

“Le Maroc n’est peut-être pas prêt à abolir la peine de mort, mais il est prêt à en discuter”. C’est en ces termes que plusieurs militants abolitionnistes exprimaient leur satisfaction lors de l’ouverture du premier séminaire organisé à Rabat, les 11 et 12 octobre, à l’occasion de la 6ème Journée mondiale contre la peine de mort. Chapeauté par le
CCDH et l’ONG française “Ensemble contre la peine de mort” (ECPM), la manifestation a vu défiler au micro des officiels du ministère de la Justice, des oulémas, des militants associatifs, des avocats et des universitaires, accourus le plus souvent pour soutenir la cause abolitionniste.

Objectif : Préparer les conditions d’un débat scientifique, objectif et serein sur la question d’une abolition formelle et officielle. Car si le Maroc observe un moratoire "de fait" sur les exécutions (la dernière, celle du commissaire Tabit, date de 1993), il continue chaque année à prononcer des condamnations à mort.

Une fenêtre dans le Coran
“La justice est humaine et peut donc se tromper. Il est impossible d’éviter que des innocents soient condamnés à une peine qui est par définition irréversible”, a d’entrée de jeu asséné l’avocat Richard Sédillot pour le compte des défenseurs des droits humains, largement majoritaires. Même son de cloche pour la directrice d’ECPM, Cécile Thironneau, qui poursuit, volontairement provocatrice : “Tous les pays finiront par abolir un jour ou l’autre. La question pour le Maroc n’est donc pas de savoir s’il faut abolir, mais quand ?”. La majorité de l'assistance, acquise à la cause, opine. Mais quelques commentaires acerbes fusent ici et là dans la salle. "Est-on ici pour débattre ou bien pour entériner des décisions déjà prises ?”, peste l'un des participants. Un intervenant particulièrement virulent enchaîne, s'insurgeant contre “l’importation d’idées occidentales”. “S’agit-il de trouver ce qui est mieux pour le peuple marocain, ou bien de plaire aux Européens ?”, persifle-t-il. Certains redoutent que le séminaire se transforme en discours manichéen opposant “valeurs occidentales importées” et “valeurs islamo-marocaines”. La peur se dissipe rapidement, après l'intervention d'Ahmed Abbadi, secrétaire général de la Ligue des oulémas. L'homme, très respecté du champ religieux, affirme qu'il n’y a aucun consensus des écoles d’interprétation coraniques sur l’absolue nécessité d’appliquer la peine de mort. Et ce pour les six cas où elle peut s’appliquer selon le Coran. “Pour chacun de ces actes, on peut trouver, dans l’interprétation du texte sacré ou dans les hadiths, des fenêtres, c'est-à-dire des alternatives à la mise à mort, comme par exemple le pardon des familles, ou le bannissement – qui de nos jours pourrait être représenté par un emprisonnement”, explique Abbadi. L'assistance applaudit chaudement cette vision d’un “islam empli de noblesse et de flexibilité”.

La tension retombe et le séminaire se poursuit, avec davantage de sérénité. À la tribune, la dizaine d’intervenants de tous bords se donnent la réplique, des expériences vécues par des proches à la politique pénale du pays. Un volet sur lequel Mohamed Benalilou, le représentant du ministère de la Justice, fait la lumière. Objectif affiché : réduire le nombre de condamnations à mort. “Les actes passibles de la peine capitale, évalués à plusieurs centaines, seront ramenés à onze par la réforme en cours du Code pénal”, révèle-t-il. Cette orientation confirme d'anciennes prises de position du ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, et de son prédécesseur, feu Mohamed Bouzoubaâ. Le moratoire de facto sur les exécutions pourrait même se doubler d’une limitation drastique des condamnations prononcées, si on en croit les déclarations antérieures de Radi (lire encadré).

Pressions internationales
Des motifs de satisfaction ? En tout cas, au sortir de deux jours de débats, les militants de la cause abolitionniste sont partagés. Youssef Madad, l'un des fondateurs de la Coalition marocaine contre la peine de mort, pense que le séminaire de Rabat “est en soi un événement marquant, un signe de maturité dans le débat”. Pour lui, il n'y a pas de doute : le Maroc se dirige vers l’abolition de la peine capitale. “Il faut y aboutir de la manière la plus intelligente possible, par un consensus”, précise-t-il, rappelant que “l’abolition n’est pas une fin en soi. La question de fond, c’est la réforme pénale et sociale”. D’autres activistes sont moins optimistes. “Le CCDH a reculé. On attend depuis trois ans qu’il mette en œuvre les recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER)”, se plaint Driss Oumhand, membre du Forum vérité et justice. Et il n’est pas le seul à penser qu’après les déclarations (et les promesses) de feu Driss Benzekri sur l’abolition, le CCDH tarde à reprendre le flambeau.

L'ensemble de la société civile s’accorde à penser que la voie idéale d’une abolition de la peine de mort au Maroc serait d’obtenir un consensus au Parlement. Mais les partis ne sont pas encore d’accord sur la question. Beaucoup n'ont même pas de position claire sur le sujet. L'USFP a été la première formation politique à prendre fermement parti pour l’abolition de la peine de mort. De son côté, Lahcen Daoudi, du Parti de la justice et du développement, nous a expliqué que son parti s’oppose à l’abolition pure et simple de la peine de mort, mais pas à un moratoire, “pour prendre le temps de réfléchir”. Le PJD plaide notamment pour “une restriction maximale de l’application de la peine capitale : limitation aux crimes de sang les plus graves, et une latence de 10 années avant l’exécution (pour éviter les erreurs judiciaires)”. Quid de l’argumentaire de Abbadi ? Daoudi se contente de botter en touche : “Si un jour la majorité des oulémas sont d’accord avec cette interprétation, le PJD ne s’y opposera pas non plus”. Pourtant, le débat aura du mal à rester une question purement marocaine, en raison d’une pression internationale croissante, parfaitement illustrée par le discours - certes très diplomatique - du vice-consul d’Allemagne, autre invité de la rencontre : “Si le Maroc était le premier pays arabe à abolir la peine de mort, cela constituerait un signal fort, d’autant qu’il est sur le point de bénéficier d’un statut avancé de l’Union Européenne”. Le lendemain du séminaire, le Maroc accédait en effet au statut tant convoité de partenaire privilégié de l’Europe. Un motif d'espoir -un de plus- pour les partisans de l’abolition…

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Peine de mort, Peine perdue ?

Sept exécutions capitales par jour en 2008. Deux fois plus que l’année précédente. C’est ce que dénonce le dernier rapport d’Amesty International.


Sale temps pour les abolitionnistes. Le nouveau rapport d’Amnesty International, qui vient d’être publié, ne les rassure pas dans leur combat. En 2008, 2390 occupants des couloirs de la mort dans 25 pays ont été exécutés. On est loin, très loin des 1252 personnes en 2007. Sur la même période, 8864 condamnations à mort ont été prononcées.
Champions toutes catégories : la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Pakistan et les Etats-Unis, qui totalisent 93% des exécutions. La justice chinoise, qui concentre à elle seule 72% des sentences, est particulièrement peu clémente envers ses citoyens, avec 1718 exécutions. Sans surprise, la seule République islamique a mis à mort 346 condamnés. Quelques progrès sont toutefois à signaler. Les Etats-Unis ont exécuté “seulement” 37 condamnés (dont 18 pour le seul Texas, fief de George Bush). Explication : de plus en plus d’Etats américains sursoient à la peine capitale… pour des raisons économiques, la perpétuité coûtant dix fois moins cher au contribuable que la peine capitale. En Afrique, seules deux personnes ont été exécutées (Soudan et Botswana), loin des 362 condamnations prononcées en cours d’année sur le continent qui, une fois n’est pas coutume, serait presque un élève modèle. La secrétaire générale d’Amnesty, Irene Khan, reste optimiste malgré ce rapport sombre : “Nous nous acheminons vers un monde sans peine de mort”. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.